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Conditions générales de vente

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise IKAN dont le siège social est à : 205 route de parisot 81800 Couffouleux, immatriculée à la chambre des métiers d'ALBI sous le numéro 793 993 510 ci-après dénommée IKAN et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " IKAN " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IKAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IKAN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IKAN.

IKAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.ikan.pro

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

IKAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée.

 

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou données son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistré.

IKAN se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés, dénigrement.

 

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, complets et non lavés (emballage, accessoire..) en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat (envoyée par mail).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les commandes spéciales (personnalisation..) ne peuvent faire l'objet ni d'échange ni de remboursement.

 

Pour nous retourner un ou des articles, vous devez nous contacter par e-mail, pour nous signaler ce retour et nous informer de votre souhait d'échange ou de remboursement.

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante :

 

IKAN, 205 route de parisot 81800 Couffouleux

 

Les articles doivent être retournés par un colissimo recommandé, avec un numéro de suivi. Un colis non réceptionné par nos services (signature du Colissimo Recommandé faisant foi) ne pourra donner lieu ni à échange ni à remboursement.

 

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Pour le moment, nous avons le paiement par paypal, par chèque et virement bancaire.

D'ici peu,les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé LCL Sherlocks qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de IKAN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de remise.

 

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 205 route de parisot, 81800 Couffouleux dans le délai de trente jours de la livraison.

 

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de IKAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IKAN

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les modèles de IKAN sont déposés et protégés. Ils sont le fruit du travail du styliste et de la créativité du bureau d'études.
Toute inspiration ou reproduction fera l'objet d'un dépôt de plainte et d'une procédure pénale.

 

 

Données à caractère personnel

 

Toutes les données recueillies concernant le client sont indispensables pour assurer la qualité de service et de traitement de la commande. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
IKAN s’engage à ne pas diffuser et ne commercialiser les données personnelles du client à quiconque et à ne les utiliser que dans le cadre de son l’activité propre.
Le client dispose néanmoins d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition de leur utilisation à des fins de prospection (loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande par courrier électronique à contact@ikan.pro



 

Archivage - Preuve

 

IKAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de IKAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ALBI, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

 




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